Le présent règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et à préciser les conditions d’application des articles des statuts. Il est rédigé par le Bureau et pourra être complété selon les besoins de l’Association après validation par le CA ou par l’AG.

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Date de l’AG ordinaire

  • Rappel des statuts :

« L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, à la date décidée par le Conseil d’Administration et notifiée dans le règlement intérieur. » 

L’assemblée générale ordinaire aura lieu chaque année entre le 1er septembre et le 31 octobre. 

Affiliation

– L’Association Régionale Multidisciplinaire de Santé Sexuelle cherchera à collaborer, à échanger, et à être en lien avec toute autre association, fédération, union ou regroupement, société savante etc. qui poursuit les mêmes buts qu’elle.

– L’Association peut adhérer à une fédération, une autre association, union ou regroupement, société savante… si cela lui permet de poursuivre son but déclaré à l’article 2 de ses statuts.

– Cette adhésion peut être décidée par le conseil d’administration mais doit être validée à l’assemblée générale suivante, ordinaire ou extraordinaire.

Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

  • le montant des cotisations
  • le produit de ses services et documents, abonnements
  • des dons et subventions de l’État, des départements, des communes, des organismes publics et privés
  • les intérêts et revenus des biens qu’elle possède
  • les dons de particuliers, de fondations, d’associations, de fédérations, unions ou regroupements, et toute subvention non contraire à la législation
  • les revenus de ses travaux, publications, recherches, manifestations, éditions, enseignements
  • toutes les autres ressources autorisées par la loi, notamment le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés
  • les dons, subventions ou toute autre rétribution provenant de partenariats établis dans le cadre de travaux de recherche ou de développement, de recommandations ou d’organisations scientifiques
  • les taxes parafiscales qu’elle pourrait être autorisée à percevoir 

Montant des cotisations

Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents a été fixé à 25 euros lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 05/10/2022.

Élection du conseil d’administration

  • Rappel des statuts :

L’association est administrée par un conseil d’administration (CA) composé de membres élus.

Le Conseil d’Administration sera composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Peuvent également en faire partie des personnes susceptibles d’apporter leurs conseils pour une meilleure gestion des activités de l’association. Les membres du Conseil d’Administration sont élus en Assemblée Générale, où chaque président candidat présente sa liste de membres du CA.

  • L’élection des membres du CA se fait par liste.
  • Chaque président-candidat doit présenter la candidature de sa liste aux membres de l’Association.
  • Si deux listes ou plus se présentent, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
    • Le quorum de présence ou de représentation des 2/3 des membres inscrits est nécessaire. 
    • La majorité absolue des membres présents ou représentés est nécessaire au premier tour, la majorité simple au deuxième tour.
  • Un membre du conseil d’administration peut démissionner de son poste. Sa démission doit être adressée au président ou à la présidente par écrit. Elle n’a pas à être motivée.
  • La démission, le décès ou la radiation de l’Association entraîne de fait la démission du poste occupé au conseil d’administration.
  • En cas de vacance d’un poste, le CA pourvoit provisoirement au poste vacant. Il est procédé au remplacement définitif du membre par l’Assemblée Générale suivante, ordinaire ou extraordinaire.

Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 05/10/2022, un nouveau Conseil d’Administration a été élu, composé de :

  • Président : Silvère BIAVAT
  • Secrétaire Générale : Bénédicte SEMPÉ NÉMOZ
  • Trésorier : Arnaud ZELER

Nomination du bureau

  • Rappel des statuts :

Les actions de l’association sont gérées par un bureau qui a tout pouvoir pour représenter l’association dans les limites des missions de l’association définies à l’article 2.

Les membres du bureau sont nommés par le Conseil d’Administration selon les dispositions définies dans le règlement intérieur de l’association.

Le bureau peut être composé de toute personne susceptible de représenter l’association à l’extérieur (chargé de mission, vice-président etc…). 

Le bureau devra être au minimum composé des postes de président, trésorier et secrétaire, ces 3 postes devant être choisis parmi les membres du conseil d’administration.

  • Les candidats doivent présenter leur candidature aux membres du conseil d’administration, qui décident après concertation de l’accepter ou non. 
  • En cas d’égalité ou si deux candidats ou plus se présentent sur le même poste, c’est le choix du président ou de la présidente de l’association qui prime.
  • Un membre du bureau peut démissionner de son poste. Sa démission doit être adressée au président ou à la présidente par écrit. Elle n’a pas à être motivée.
  • La démission, le décès ou la radiation de l’Association entraîne de fait la démission du poste occupé au bureau.
  • En cas de vacance d’un poste, le CA pourvoit au poste vacant en nommant un autre membre de l’association.