Modifiés lors de l’AGO du 5 octobre 2022

Article 1 : Dénomination

Par décision de l’Assemblée générale du cinq octobre deux mille vingt-deux, l’association pour la Recherche Médicale en Sexologie en Savoie (A.R.M.SS.), déclarée le huit juillet mille neuf cent quatre-vingt huit (1988) à la préfecture de la Savoie sous le numéro 04191, a décidé de prendre le nom de : Association Régionale Multidisciplinaire de Santé Sexuelle – Arc Alpin / Genevois (A.R.M.S.S.).

Il a été rédigé de nouveaux statuts, ci-après.

Article 2 : Objet

L’Association Régionale Multidisciplinaire de Santé Sexuelle a pour but de développer la santé sexuelle dans une approche globale et positive.

Dans ce but, elle cherchera à :

  • améliorer le bien-être personnel et relationnel des personnes, en lien avec la sexualité
  • améliorer en matière de santé sexuelle la prévention, le dépistage, l’accès aux droits et la prise en charge des populations le nécessitant
  • améliorer le dépistage et la prise en charge des troubles et dysfonctions sexuels
  • lutter contre la discrimination liée au sexe, à l’orientation sexuelle et la violence qui peut en découler
  • prévenir et lutter contre les Infections Sexuellement Transmissibles
  • améliorer la santé reproductive en prévenant l’infertilité et en réduisant les grossesses non prévues et non désirées
  • participer à l’enseignement, à des manifestations scientifiques (réunions, congrès, formation continue…)
  • promouvoir la recherche, les connaissances et l’innovation en santé sexuelle, notamment vers le grand public, dans le cadre des règles éthiques et déontologiques
  • coordonner les initiatives ayant pour but de faire connaître la recherche dans le domaine de la santé sexuelle

Pour ce faire, l’Association a comme moyens d’action :

  • Développer et favoriser le lien entre les professionnels et acteurs intervenant dans le champ de la santé sexuelle.
  • Développer l’information auprès de la population sous forme de conférence, publications, fiches d’information, émissions, vidéos…

La diffusion peut être faite avec tous les moyens jugés adaptés : diffusion par le biais d’établissements, d’associations, affichage, radio, télévision, réseaux sociaux…

L’intervention peut être destinée à faire de la prévention ou de la prise en charge de troubles sexuels.

La population à qui est destinée l’information peut être la population générale ou un groupe spécifique. 

Article 3 : Durée

La durée de l’association est illimitée

Article 4 : Siège social

Son siège social est :

ARMSS

Les jaures

38190 FROGES

Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration

 

Article 5 : Composition

L’association est composée de membres d’honneur, de membres adhérents, des membres du conseil d’administration et des membres du bureau. 

5.1. : Sont membres d’honneur les personnalités et toutes personnes auxquelles l’association aura fait appel en raison de leurs compétences ou d’une manière générale qu’elle aura jugées dignes de ce titre. Ils sont dispensés de cotisation et sont nommés à vie. Par ailleurs, ils ont un rôle consultatif et non délibératif. 

5.2. : Sont membres adhérents les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce sont des personnes physiques ou morales. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative. 

5.3 : Sont membres du bureau les personnes physiques nommées par le Conseil d’Administration pour faire partie du bureau de l’association.

5.4 : Sont membres du conseil d’administration les personnes physiques élues par l’Assemblée Générale pour administrer l’association.

5.5 : Les membres peuvent être :

  • des personnes physiques
  • des représentants d’établissement (public ou privé) à raison d’un seul par établissement, dont la représentation doit être validée par sa direction
  • des représentants d’associations, fédérations, unions, regroupements ou sociétés savantes à raison d’un seul par association, dont la représentation doit être validée par l’organe décisionnel de cette association. Ladite association peut être une association qui intervient dans le champ la santé sexuelle ou une association d’usagers

 

 

 

Article 6 : Admission

  • Pour être membre, il faut être impliqué dans la santé sexuelle, que ce soit au niveau professionnel, associatif ou bénévole.
  • Il faut être présenté par un membre de l’association et agréé par le conseil d’administration de l’association. 
  • Le titre de membre d’honneur est décerné par l’assemblée générale ordinaire annuelle aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit d’appartenir à l’Association sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

Article 7 : Cotisations

7.1 : Les membres adhérents s’acquittent dès leur admission d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, et consigné dans le règlement intérieur de l’association.

7.2 : Les membres du bureau et les membres d’honneurs sont exempts de cotisation et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix consultative et non délibérative, sauf dans le cas où ils souhaiteraient s’acquitter volontairement de la cotisation annuelle des membres adhérents.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

8.1. : Démission

Celle-ci doit être adressée à la Présidence par écrit. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

8.2. : Décès

Le décès entraîne automatiquement la perte de la qualité de membre.

8.3 : Radiation

Suite à un motif grave, la suspension à titre conservatoire de la qualité de membre peut être prononcée à tout moment par le Conseil d’Administration.

Une invitation par lettre recommandée avec accusé de réception, à défaut par un courriel avec accusé de réception, à fournir des explications devant le conseil d’administration et/ou par écrit est adressée au membre concerné. 

La radiation définitive est prononcée par une assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, de décès ou de radiation d’un membre en cours d’année.

Article 9 : Administration 

9.1. : L’association est administrée par un conseil d’administration (CA) composé de membres élus pour un an, selon les dispositions définies dans le règlement intérieur de l’association.

9.2 : Le Conseil d’Administration sera composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Peuvent également en faire partie des personnes susceptibles d’apporter leurs conseils pour une meilleure gestion des activités de l’association. Les membres du Conseil d’Administration sont élus en Assemblée Générale, où chaque président candidat présente sa liste de membres du CA.

9.3. : Le conseil d’administration représente les membres de l’association. 

9.4. : Le poste de président de l’association consiste à :

– réunir et présider le CA

– représenter l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile

– pouvoir déléguer ses pouvoirs à un des membres du CA ou à un des membres du bureau. 

9.5. : Le poste de secrétaire général consiste à :

– gérer la correspondance statutaire, notamment l’envoi des convocations

– rédiger les procès-verbaux des instances statuaires et en assurer la transmission sur les registres prévus à cet effet. 

9.6 : Le poste de trésorier consiste à :

– tenir les comptes de l’association

– pouvoir engager les dépenses qui ont été validées par l’assemblée

– pouvoir ouvrir un compte en banque

– engager toute démarche de nature à renforcer la situation financière de l’Association et dans la limite prévue par la loi, après avis du CA

9.7. : Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles. 

9.8 : Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. 

9.9. : Le Conseil d’administration se réunira sur demande du président ou chaque fois qu’au moins un tiers des membres de ce Conseil en fera la demande. 

Article 10 : Bureau 

Les actions de l’association sont gérées par un bureau qui a tout pouvoir pour remplir les missions de l’association dans les limites définies à l’article 2.

Les membres du bureau sont nommés par le Conseil d’Administration selon les dispositions définies dans le règlement intérieur de l’association.

Le bureau peut être composé de toute personne susceptible de représenter l’association à l’extérieur (chargé de mission, vice-président etc…). 

Article 11 – Indemnités

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 12 – Assemblée générale

         12.1 Dispositions communes

            12.1.1 Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association, quel que soit leur titre, à jour de leurs cotisations.
            12.1.2 Elles se réunissent sur convocation du Conseil d’Administration ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’association.
            12.1.3 : Seules sont admissibles les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. Sept jours au moins avant la date fixée, le Conseil d’Administration se réunit avec le bureau pour fixer l’ordre du jour comportant les décisions émanant du Conseil d’Administration, des membres du bureau, ainsi que celles communiqués par les membres actifs de l’association par écrit au moins sept jours avant la date de réunion. Un point à l’ordre du jour peut être ajouté lors de l’assemblée générale, sur demande d’au moins deux membres actifs ou d’un membre du bureau, qui sera traité si le temps le permet. 

            12.1.4 : Sept jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par le président ou la présidente, l’ordre du jour étant indiqué sur la convocation, celle-ci peut être écrite, électronique, par lettre individuelle ou par affichage sur le site Web de l’association. 

            12.1.5 : Le président ou la présidente de l’ARMSS, avec l’assistance des membres du CA, préside l’AG. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signé par le président ou la présidente. 

            12.1.6 : Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement à condition de présenter une procuration écrite, signée. Un porteur ne peut détenir plus de 5 procurations.

            12.1.7 : Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et représenté, certifiée par la présidence de l’Assemblée. 

            12.1.8 : Les décisions de l’assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

         12.2 Assemblée Générale Ordinaire

            12.2.1 : L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, à la date décidée par le Conseil d’Administration et notifiée dans le règlement intérieur. 

            12.2.2 : Déroulement de l’assemblée générale ordinaire : 

  • Le président ou la présidente de l’ARMSS, avec l’assistance des membres du conseil d’administration, préside l’Assemblée Générale Ordinaire, expose la situation morale de l’Association. 
    • Le trésorier ou la trésorière rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. 
    • L’Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion ainsi que la situation morale et financière de l’association. 
    • Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. 
    • Elle pourvoit au renouvellement des membres du CA et approuve toutes modifications des statuts et du règlement intérieur. 
    • Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés à main levée. Pour le renouvellement du CA, le vote se fera selon les dispositions définies dans le règlement intérieur.
    • Dans le cas où l’Assemblée Générale réunirait moins du tiers des membres actifs inscrits et à jour de leur cotisation, une deuxième Assemblée Générale pourra être convoquée dans les quinze jours suivant la première Assemblée. Cette deuxième AG pourra délibérer quelque soit le nombre des voix des membres actifs présents. 

         12.3 Assemblée Générale Extraordinaire

  • L’assemblée Générale se réunit extraordinairement soit sur décision du Conseil d’Administration, soit à la demande du tiers au moins des membres actifs. 
    • Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et approuve toute modification des statuts et du règlement intérieur. 

 Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur (RI) est établi par le Bureau de l’Association. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et à préciser les conditions d’application des articles des statuts. Il est approuvé par le CA ou par l’AG.

 

 Article 14 – Dissolution

  • En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés.
  • L’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une association ou un organisme ayant le même but que l’Association, sinon à un organisme à but non lucratif, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. 
  • L’actif net ne peut être dévolu, même partiellement, à un membre de l’association.